Conformité légale de la boutique en ligne
Vos 9 pages légales PrestaShop, prêtes en 5 secondes. 
Arrêtez les modèles vides à remplir.Arrêtez les mois d'allers-retours avec un avocat.ShopTerms produit pour vous des CGV de 18 articles + annexe de rétractation , des mentions légales LCEN , une politique RGPD complète , et tout ce que la loi vous impose.Textes adaptés à votre secteur, à votre modèle de vente, à votre clientèle.
Le problème que ce module résout
Todo comerciante electrónico francés tiene la obligación de publicar condiciones generales de venta, menciones legales LCEN, una política de privacidad RGPD, información de envío/pago y un procedimiento de derecho al olvido.La rédaction de ces textes prend des heures, coûte cher en avocats, et la moindre omission expose à des sanctions civiles, pénales ou administratives. ShopTerms le fait pour vous , avec un niveau de qualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
O que você recebe
Mentions légales LCEN
Identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication, propriété intellectuelle, liens hypertextes, autorité de contrôle.
Termos e Condições de Venda
18 artigos completos, formulário-tipo de desistência, citações do Código de Defesa do Consumidor e do Código Civil.~33 KB de texto.
Termos e Condições de Uso
Règles d'utilisation du site, comptes utilisateurs, contenus soumis, modération, propriété intellectuelle.
Condições de Entrega
Zones, délais, transporteurs, transfert des risques (L.216-4), retards (L.216-1), réserves L.133-3.
Pagamento seguro
DSP2, 3D Secure, PCI-DSS, antifraude, estorno, faturação, pagamento parcelado, assinatura.
Política de Privacidade GDPR
11 artigos: finalidades, bases legais art.6, durées CNIL, transferts Schrems II, droits art.15-22, segurança art.32.
Política de cookies
Catégories CNIL, recueil de consentement, liste des cookies, gestion par navigateur, transferts tiers.
Droit à l'oubli RGPD
Procédure complète d'effacement (art.17 RGPD), modèle de lettre, délais CNIL, recours.
Quem somos nós
Présentation engageante adaptée à 15 secteurs (mode, beauté, alimentaire, haute technologie...) avec un narratif unique.
Pourquoi ShopTerms est différent
Une vraie qualité juridique, pas des modèles vides.
Os textos citam os artigos de lei aplicáveis: Código de Consumo (L.111-1, L.221-18, L.221-28, L.612-1), Código Civil (1218, 1641, 2367), Código Comercial (L.123-22, L.441-10), CGI (293 B, 289), LCEN art.6, RGPD art.6, 17, 32, recommandations CNIL.Suas páginas aguentam qualquer fiscalização.
Adaptation automatique à votre activité.
Sélectionnez votre secteur parmi 15 catégories (mode, beauté, alimentaire, jouets, high-tech, automobile, livres, services, abonnement, marketplace, dropshipping, produits numériques, personnalisé...), votre clientèle (B2C, B2B, mixte), votre régime de TVA, votre politique de garantie. Os textos se adaptam. Un produit numérique exclut le droit de rétractation (L.221-28 13°).Un dropshipping rappelle l'article L.221-15.Une alimentation cite la chaîne du froid.Une vente B2B intègre les délais de paiement L.441-10.
33 clauses complémentaires à la carte.
Retours étendus 30 jours, retours gratuits, garantie 5 ans, cartes cadeaux, reprise DEEE, éco-contribution, vente d'alcool aux mineurs, contrôle exportation double usage, Click & Collect, livraison express 24h, paiement Klarna/Alma, double opt-in newsletter, Fabriqué en France, dons à des associations... Você marca, está integrado.
Une expérience admin pensée pour aller vite.
Score de conformité visuel en jauge colorée.Pré-remplissage automatique des champs depuis votre PrestaShop.Sauvegarde automatique en AJAX de chaque modification.Badges d'état par document (À jour, À régénérer, Non généré).Botões de atalho Editar página CMS e Ver no front-end.Bouton « Ajouter au pied de page » qui modifie ps_linklist pour vous.
Funcionalidades exclusivas
| Impressão SHA-256 |
Cada documento gerado possui um hash exclusivo de seu conteúdo, exibido no rodapé.Preuve d'intégrité opposable en cas de litige : vous pouvez démontrer quelle version exacte était en ligne à une date donnée. |
| Compteur de vues |
Nombre de mots et temps de lecture estimé sur chaque document, conformément aux bonnes pratiques d'information du consommateur. |
| Pontuação de conformidade |
Indicateur visuel pondéré sur 21 critères + génération de documents.Liste des champs critiques manquants.Effet pédagogique fort. |
| Auto-salvamento AJAX |
Suas seleções (página de destino, título personalizado) são salvas no banco de dados a cada alteração, sem a necessidade de clicar em um botão. |
| Auto-publication dans le pied de page |
Un seul clic pour ajouter toutes les pages générées au pied de page de votre boutique (intégration native ps_linklist). |
| Pré-remplissage intelligent |
Récupération automatique de votre nom de boutique, e-mail, adresse, employé actuel et détection de votre hébergeur dès l'installation. |
Compatibilidade
PrestaShop 1.6 para PrestaShop 9. Détection automatique de l'admin (legacy vs Symfony) pour les URLs d'édition et l'intégration ps_linklist.Fonctionne aussi bien sur les anciennes boutiques que sur les versions les plus récentes.
Prise en charge de plusieurs boutiques.Multilingue préinstallé (en français pour l'instant, autres langues européennes prévues).PHP 7.1 minimum.Aucune dépendance externe : tout fonctionne en interne, sans API, sans appel à un serveur tiers.
A retenir en 5 lignes
- 9 documentos legais générés en un clic, prêts à publier.
- Ajuste automático aux 15 secteurs d'activité et à votre modèle de vente.
- 33 cláusulas opcionais à activer selon votre situation réelle.
- Citações legais reais (Code de la consommation, Code civil, RGPD, LCEN, CNIL).
- Compatibilidade PrestaShop 1.6 a 9 , 100% interne, sans API externe.
