Conformité juridique boutique en ligne
Vos 9 pages légales PrestaShop, prêtes en 5 secondes. 
Stop aux modèles vides à remplir. Stop aux mois d'aller-retour avec un avocat. ShopTerms produit pour vous des CGV de 18 articles + annexe rétractation, des mentions légales LCEN, une politique RGPD complète, et tout ce que la loi vous impose. Textes adaptés à votre secteur, à votre modèle de vente, à votre clientèle.
Le problème que ce module résout
Tout e-commerçant français a l'obligation de publier des conditions générales de vente, des mentions légales LCEN, une politique de confidentialité RGPD, des informations livraison/paiement, et une procédure de droit à l'oubli. Rédiger ces textes prend des heures, coûte cher en avocat, et la moindre omission expose à des sanctions civiles, pénales ou administratives. ShopTerms le fait à votre place, avec un niveau de qualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Ce que vous obtenez
Mentions légales LCEN
Identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication, propriété intellectuelle, liens hypertextes, autorité de contrôle.
Conditions Générales de Vente
18 articles complets, formulaire-type de rétractation, citations du Code de la consommation et du Code civil. ~33 KB de texte.
Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'usage du site, comptes utilisateurs, contenus déposés, modération, propriété intellectuelle.
Conditions de livraison
Zones, délais, transporteurs, transfert des risques (L.216-4), retards (L.216-1), réserves L.133-3.
Paiement sécurisé
DSP2, 3D Secure, PCI-DSS, anti-fraude, chargeback, facturation, paiement fractionné, abonnement.
Politique de Confidentialité RGPD
11 articles : finalités, bases légales art. 6, durées CNIL, transferts Schrems II, droits art. 15-22, sécurité art. 32.
Politique relative aux cookies
Catégories CNIL, recueil de consentement, liste des cookies, gestion par navigateur, transferts tiers.
Droit à l'oubli RGPD
Procédure complète d'effacement (art. 17 RGPD), modèle de courrier, délais CNIL, recours.
Qui sommes-nous
Présentation engageante adaptée à 15 secteurs (mode, beauté, alimentaire, high-tech...) avec narratif unique.
Pourquoi ShopTerms est différent
Une vraie qualité juridique, pas des modèles vides.
Les textes citent les articles de loi applicables : Code de la consommation (L.111-1, L.221-18, L.221-28, L.612-1), Code civil (1218, 1641, 2367), Code de commerce (L.123-22, L.441-10), CGI (293 B, 289), LCEN art. 6, RGPD art. 6, 17, 32, recommandations CNIL. Vos pages tiennent la route devant n'importe quel contrôle.
Adaptation automatique à votre activité.
Sélectionnez votre secteur parmi 15 catégories (mode, beauté, alimentaire, jouets, high-tech, automobile, livres, services, abonnement, marketplace, dropshipping, produits numériques, personnalisé...), votre clientèle (B2C, B2B, mixte), votre régime TVA, votre politique de garantie. Les textes s'adaptent. Un produit numérique exclut la rétractation (L.221-28 13°). Un dropshipping rappelle l'article L.221-15. Une alimentation cite la chaîne du froid. Une vente B2B intègre les délais de paiement L.441-10.
33 clauses complémentaires à la carte.
Retours étendus 30 jours, retours gratuits, garantie 5 ans, cartes cadeaux, reprise DEEE, éco-contribution, vente d'alcool aux mineurs, contrôle export double usage, Click & Collect, livraison express 24h, paiement Klarna/Alma, double opt-in newsletter, Made in France, dons à des associations... Vous cochez, c'est intégré.
Une expérience admin pensée pour aller vite.
Score de conformité visuel en jauge colorée. Pré-remplissage automatique des champs depuis votre PrestaShop. Sauvegarde automatique en AJAX de chaque modification. Badges de statut par document (À jour, À régénérer, Non générée). Boutons raccourcis Éditer la page CMS et Voir en front. Bouton « Ajouter au footer » qui modifie ps_linklist pour vous.
Fonctionnalités uniques
| Empreinte SHA-256 |
Chaque document généré porte un hash unique de son contenu, affiché en pied de page. Preuve d'intégrité opposable en cas de litige : vous pouvez démontrer quelle version exacte était en ligne à une date donnée. |
| Compteur de lecture |
Nombre de mots et temps de lecture estimé sur chaque document, conformément aux bonnes pratiques d'information du consommateur. |
| Score de conformité |
Indicateur visuel pondéré sur 21 critères + génération des documents. Liste des champs critiques manquants. Effet pédagogique fort. |
| Auto-sauvegarde AJAX |
Vos sélections (page cible, titre personnalisé) sont sauvegardées en base de données à chaque modification, sans bouton à cliquer. |
| Auto-publication dans le footer |
Un seul clic pour ajouter toutes les pages générées au pied de page de votre boutique (intégration native ps_linklist). |
| Pré-remplissage intelligent |
Récupération automatique de votre nom de boutique, email, adresse, employé courant et détection de votre hébergeur dès l'installation. |
Compatibilité
PrestaShop 1.6 à PrestaShop 9. Détection automatique de l'admin (legacy vs Symfony) pour les URLs d'édition et l'intégration ps_linklist. Fonctionne aussi bien sur les anciennes boutiques que sur les versions les plus récentes.
Multi-boutiques pris en charge. Multi-langue pré-installé (en français pour l'instant, autres langues européennes prévues). PHP 7.1 minimum. Aucune dépendance externe : tout fonctionne en interne, sans API, sans appel à un serveur tiers.
À retenir en 5 lignes
- 9 documents juridiques générés en un clic, prêts à publier.
- Adaptation automatique à 15 secteurs d'activité et à votre modèle de vente.
- 33 clauses optionnelles à activer selon votre situation réelle.
- Citations de loi réelles (Code conso, Code civil, RGPD, LCEN, CNIL).
- Compatibilité PrestaShop 1.6 à 9, 100% interne, sans API externe.
